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MATTHIAS FEKL – « Les Français de l’étranger ont droit au même degré de service que les Français en France »

Lepetitjournal.com a été à la rencontre de Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger. L’occasion de faire un bilan général avec lui sur les formalités administratives, l’enseignement ou encore la fiscalité des Français de l’étranger. Il annonce notamment que « les inscriptions au registre consulaire pourront se faire en ligne dans les semaines qui viennent ».

Lepetitjournal.com : La population française à l’étranger continue de croître. Quel est votre sentiment à ce sujet ?
Matthias Fekl :
Il y a beaucoup de mobilité internationale, c’est à dire des allers-retours entre la France et l’étranger. Cela correspond au monde d’aujourd’hui. Nos compatriotes sont engagés dans des projets professionnels ou dans des projets de vie, qui les conduisent à s’installer à l’étranger ou à revenir en France après un séjour hors du territoire national. Il y a eu tout un travail fait devant le Parlement et au ministère sur ce sujet qui monte en puissance. Ce qui est important c’est que les Français de l’étranger gardent le lien avec leur pays et qu’ils fassent vivre la France à l’étranger.

La problématique du retour a fait l’objet d’un rapport de la sénatrice Hélène Conway-Mouret. Quelles mesures concrètes pourront en ressortir ? Est ce qu’il y aura par exemple la mise en place d’un guichet unique du retour afin d’effectuer les démarches administratives ?
Plusieurs propositions ont été faites dans ce rapport après un travail important. La philosophie est de pouvoir simplifier tout ce qui peut l’être. Tout ce qui peut faciliter le retour doit être fait. En revanche, nous sommes plus réservés sur un certain nombre de mesures dérogatoires. Nous considérons qu’il ne faut pas que cela se traduise par de nouvelles lourdeurs. Nous sommes en train d’y travailler sur le plan interministériel, et je regarde cela très précisément, notamment avec ma collègue Clotilde Valter.

Au niveau de l’enseignement, on annonce une baisse de 4% des crédits de l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) pour 2016.
Il y a eu beaucoup de polémiques là-dessus et je me suis exprimé à ce sujet devant la représentation nationale récemment : il est normal que l’ensemble des opérateurs participe au redressement de nos finances. C’est un objectif très important. L’AEFE participe à cet effort, comme tous les autres et dans les mêmes proportions. Le budget alloué à l’Agence permet de faire face à ses missions sans qu’il y ait besoin d’augmenter les frais de scolarité. Chaque projet d’établissement pourra être mené, nous continuons à contenir la hausse des frais de scolarité, la qualité pédagogique reste la priorité.

Le gouvernement propose que les crédits attribués aux bourses diminuent en 2016 de 10 millions d’euros par rapport à 2015 pour s’établir à 115,5 millions d’euros. Comment le justifiez-vous ?
L’ancienne majorité avait mis en place une mécanique inflationniste avec des hausses systématiques qui semblaient totalement indolores parce qu’elles étaient en fait intégralement compensées par des bourses elles-mêmes délivrées sans une prise en compte suffisante des critères sociaux et de l’équité. Au final, c’est le contribuable français qui est mis à contribution. Cela a heureusement pris fin grâce à la réforme de Mme Conway-Mouret. De fait, le budget 2016 voté est supérieur à tout ce qui a été consommé annuellement ces trois dernières années. Il correspond aux besoins réels. Il n’y aura donc pas de baisse du montant global des bourses et la diminution des crédits sera sans effet sur les familles. La mixité de nos établissements scolaires, la mixité des nationalités, la mixité sociale est un enjeu essentiel. (Le budget des bourses a finalement été diminué de 5 millions d’euros après l’adoption au Sénat de l’amendement de M. Richard YUNG repris à l’Assemblée Nationale ndlr).

Sur le dossier de la CSG-CRDS, quelle est votre position concernant la réponse de Bercy au sujet des remboursements ?
Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a précisément indiqué les choses. Nous appliquerons évidemment le droit en termes prêtés par la Cour de justice de l’Union européenne, sur une situation qui perdure depuis de très nombreuses années. Notre volonté est d’appliquer « tout l’arrêt, mais en même temps rien que l’arrêt » et de se conformer au périmètre. Suite notamment à l’intervention du député Philip Cordery (PS), Bercy a décidé d’intégrer l’année 2012 dans la référence des remboursements.

Quel bilan faites-vous de la mission des conseillers consulaires, les élus de proximité des Français de l’étranger ?
Je les rencontre à chaque déplacement pour faire le point avec eux sur toutes les problématiques. D’abord, je crois que les choses sont bien en place dans les consulats et dans les ambassades donc l’articulation a été trouvée avec le respect des attributions de chacun. Nos diplomates et nos consuls ne sont pas des élus et inversement les élus ne sont pas des agents consulaires, diplomatiques ou d’Etat. Les conseillers consulaires sont en contact direct avec nos compatriotes, ce sont vraiment des élus de terrain. Souvent, ils me remettent des propositions concrètes ou m’interpellent sur des cas problématiques. Ils font réellement, sérieusement, sincèrement leur travail de relais et de remontée d’informations qui est très précieux. La nouvelle AFE (Assemblée des Français de l’Etranger) a été opérationnelle très vite. A chaque session les élus présentent des rapports rédigés dans une logique d’intérêt général.

La simplification administrative touche également le réseau consulaire, comment cela se traduira-t-il concrètement ?
Je peux vous annoncer que très vite, les inscriptions sur le registre consulaire se feront en ligne dans le cadre du lancement de la nouvelle plateforme du service public. Nous allons continuer sur tout ce qui concerne la simplification des démarches pour les Français de l’étranger. Nous sommes actuellement en train d’expertiser pour pouvoir confier plus de missions aux consuls honoraires. Je l’avais indiqué sous forme de piste de réflexion. Le ministre de l’Intérieur, M. Bernard Cazeneuve, m’a donné son accord.

En ce qui concerne le référentiel Marianne, qui garantit la qualité de l’accueil et du service rendu aux usagers, je souhaite qu’il soit opposable aussi aux citoyens français de l’étranger. Nous l’expérimentons déjà dans plusieurs postes consulaires, comme à Sao Paulo, afin d’évaluer les choses et voir ce qui fonctionne. Par ailleurs, nous travaillons sur l’association de certains consulats à la saisie par internet des demandes de passeports. Enfin, nous allons mettre en place la nouvelle génération du dispositif mobile ITINERA qui sera plus maniable, plus simple, plus léger et plus efficace. La simplification administrative est une des grandes priorités du gouvernement. Elle a vocation à bénéficier à toutes et à tous. Y compris les Français de l’étranger.

En ce qui concerne la participation aux élections des Français de l’étranger, un nouveau système de vote par internet va être testé et mis en place. Pouvez-vous nous en dire plus ?
Pour les législatives de 2017, les votes par internet seront possibles avec un système différent de celui de 2012 qui ne fonctionnait pas très bien. Le nouveau système sera plus simple d’utilisation pour les électeurs mais aussi pour les candidats. Pour les régionales des 6 et 13 décembre derniers, l’envoi dématérialisé des procurations des postes aux mairies a été un succès puisque près de 10.000 ont pu être dressées dont 6.000 entre les deux tours, ce qui était impossible auparavant avec une transmission par valise diplomatique.

Pour la carte consulaire, est ce qu’il y aura dans l’année qui vient des changements importants, des grandes orientations ?
Nous avons fait le choix de maintenir l’universalité du réseau et donc de garder des représentations dans le monde entier conformes à la diplomatie française. Dans ce cadre, Laurent Fabius a été très clair notamment avec le projet MAEDI 21. Le réseau a vocation de s’adapter en permanence en fonction de la réalité du monde et aux évolutions de nos communautés d’expatriés mais avec toujours le souci qu’il y ait partout un haut niveau de service délivré aux Français de l’étranger. Nous avançons aussi sur un certain nombre de formules de mutualisation des consulats avec nos partenaires européens notamment l’Allemagne. Il y a des projets pilotes concrets qui sont engagés. C’est important car cela donne corps à la citoyenneté européenne.

Pouvez-vous nous dire un mot sur l’édition 2016 des Trophées des Français de l’étranger ?
Nous serons une nouvelle fois particulièrement heureux de vous accueillir au Quai d’Orsay. Ce sera à nouveau un temps fort qui est devenu incontournable. J’y tiens beaucoup. C’est l’occasion de récompenser des profils remarquables et très divers. Je souhaite un bon travail et bon courage au jury !

Propos recueillis par Hervé Heyraud et Laetitia Limmois (www.lepetitjournal.com) jeudi 17 décembre 2015

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