Home / Newsletter / Communiqué de presse d’EUROMED-CDC

Communiqué de presse d’EUROMED-CDC

Le 27 février 2018, la Cour européenne de justice a rendu son arrêt dans le cadre de l’affaire (Affaire C-266/16) suite à une demande de décisions préjudicielle de la High Court of Justice (England & Wales Queen’s, Bench Division, Administrative Court), saisie par Western Sahara Campaign UK, un lobby pro-polisario.

View Fullscreen

About admin

Check Also

Novembre 2016

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *