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Dix milliards de fonds libyens gelés en Belgique ont disparu

Plus de dix milliards d’euros issus de fonds libyens gelés en 2011 à la suite d’une décision des Nations Unies ont disparu de comptes ouverts chez Euroclear Bank entre la fin 2013 et fin 2017, révèle jeudi Le Vif. Ces fonds étaient contrôlés par des proches du dirigeant libyen déchu, Mouammar Kadhafi.

En date du 29 novembre 2013, 16,1 milliards d’euros garnissaient quatre comptes ouverts par des institutions financières (l’Arab Banking Corporation à Bahreïn et HSBC Securities Services à Luxembourg) pour le compte de la Libyan Investment Authority (LIA) ou sa filiale, la Libyan Foreign Investment Company (LAFICO).Les autorités judiciaires belges se sont aperçues de cette disparit

ion à l’automne 2017 lorsque le juge d’instruction Michel Claise a voulu saisir les 16 milliards d’euros dans le cadre d’un dossier de blanchiment. Ne restent alors sur les 4 comptes ouverts qu’un peu moins de cinq milliards d’euros. La Belgique n’a pourtant jamais autorisé le « dégel » de ces avoirs, selon le SPF Finances contacté par l’hebdomadaire. La question se pose donc de savoir si la Belgique a correctement veillé à ce que ces fonds soient effectivement gelés.

Les fonds font toujours l’objet d’une saisie car les clients d’Euroclear bank qui ont ouvert ces comptes pour la Libyan Investment Authority et la Lafico ne peuvent plus en disposer, explique le parquet de Bruxelles. Mais ils n’ont jamais été versés sur un compte de l’Organe Central de Saisie et de Confiscation (OCSC) car la banque s’y est refusée. Ils sont donc, en principe, « immobilisés ».

Un recours d’Euroclear bank contre l’ordonnance de saisie du juge d’instruction devrait être plaidé devant la chambre des mises en accusation dans quelques semaines.

L’affaire a été évoquée à la Chambre au mois de mars par Georges Gilkinet (Ecolo). Le député a posé oralement une question écrite adressée au ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, qui datait du mois de septembre et qui n’avait toujours pas reçu de réponse. Il s’inquiétait de savoir ce qu’étaient devenu les avoirs libyens dont le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, avait annoncé le gel en septembre 2011. Un montant de 14 milliards d’euros était alors cité.

Dans sa réponse, M. Van Overtveldt fait référence à un règlement du Conseil européen du 18 janvier 2016 qui remplace un règlement pris en 2011. L’article 5.4 prévoit qu’une série de fonds se trouvant hors de la Libye et contrôlés par deux entités à la date du 16 septembre 2011 restent gelés. Ces entités sont la Libyan Investment Authority et la Lybian Investment Portfolio. Une interprétation du groupe « Relex » (conseillers pour les relations extérieures) du Conseil européen précise toutefois que les intérêts de ces fonds gelés depuis 2011 peuvent être libérés. Le règlement impose une obligation de confidentalité.

« Les montants des fonds gelés propriété de l’État libyen ont été communiqués à la Libye. Certaines entreprises ont été remboursées d’initiative libyenne sans qu’aucune demande de dégel de fonds de sa part n’ait été introduite. Aucune autorisation n’a donc été délivrée et de ce fait, il est impossible d’avoir une idée exacte des sommes qui ont été remboursées ou des acteurs de ces transactions », a indiqué le ministre.

Le 20 février, Georges Gilkinet a posé une nouvelle question au ministre des Finances, notamment sur l’interprétation -étonnante à ses yeux- du groupe Relex.

« Il n’y a de nombreux indices que la Belgique n’a pas respecté le règlement de l’ONU obligeant un gel des avoirs libyens dans des banques belges. Des montants d’intérêt très importants ont été libérés. Qui a autorisé le dégel de ces avoirs? Qu’est-ce qui justifiait cette décision? A qui ces fonds ont-ils été versés? N’ont-ils pas servi au financement d’actions terroristes? Ce sont des questions que je pose depuis des mois et auxquelles j’espère bien avoir enfin réponse. C’est, à tout le moins, une question de crédibilité de la Belgique sur le plan international », a-t-il commenté jeudi.

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