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Université du Développement Social

Le CERSS (Le Centre de d’Études et de  Recherches  en Sciences Sociales) a organisé la session d’été de son Université du Développement Social, sur le thème « Le Maroc et la question migratoire. Développements actuels et perspectives »,

L’enjeu de la session d’été de l’UDS juillet 2018 est de permettre de dégager ce qu’il y a de spécifique dans le rapport du Maroc et des Marocains avec les dimensions actuelles du phénomène migratoire. Il s’agit de saisir des caractéristiques significatives de cette relation. Il s’impose aussi de s’imprégner des éléments de la problématique de l’immigration dans la phase actuelle, de mieux cerner le phénomène dans son évolution, ses enjeux, ses perspectives. Il s’agit d’y déployer un débat public le plus large possible, un échange approfondi, afin de participer aux échéances à venir, de s’en approprier le questionnement de base et les grandes orientations tant à l’échelle mondiale que nationale.

A ce titre, il n’est pas négligeable d’effectuer une lecture historique des migrations, pour dégager les trajectoires spécifiques à différentes sociétés, et en premier la nôtre, pour visiter entre autres, l’hypothèse selon laquelle toutes les sociétés se seraient construites sur des dynamiques migratoires, de métissage, de flux violents ou non, voulus ou non.  Au départ, une réflexion globale de la question des migrations ne pourra pas faire l’économie de l’examen de ses figures actuelles : nouveaux et anciens migrants, dimensions sociales multidimensionnelles récentes, l’ensemble des interrogations qui constituent les prolongements du phénomène.

Cependant d’emblée un triple enjeu ressort avec force : celui des droits, des fondements des politiques migratoires, de leurs référentiels ; celui des causes, (ainsi peut-on croiser les enjeux sécuritaires, géopolitiques, économiques, culturelles, climatiques, sociales…). celui de la « gestion » des flux, et de la répartition des populations. les actions effectivement suivies et celles plausibles envers les diasporas, des problématiques telles que celles de la représentation politique, de bi- ou multi-nationalité, des transferts de fonds, des procédures administratives, des questions de droit, des activités entrepreneuriales, de la mobilisation des compétences, de mise en valeur des diasporas au capital social et aux richesses économiques et culturelles des pays d’accueil..

Dans le cas particulier du Maroc, la politique migratoire paraît tenter de répondre à une situation nouvelle et à de nouveaux défis suivant une approche cherchant à être plus en harmonie avec les engagements internationaux du pays et sa constitution actuelle, mettant l’accent sur le respect des droits de l’homme et la primauté des conventions internationales. Elle s’inscrit aussi dans un contexte de transition du Maroc d’un pays d’origine et de transit de la migration en un pays de destination et de résidence. Traditionnellement pays d’émigration, le Maroc est progressivement devenu depuis les vingt dernières années un pays de transit, et plus récemment un pays de destination pour des migrants, notamment sub-sahariens, à la recherche d’un avenir meilleur. Deux démarches ont été mises en œuvre.

La première destinée à la diaspora marocaine établie à l’étranger vise à renforcer les liens des Marocains du monde avec la patrie mère, à protéger leurs droits et à promouvoir leur contribution au développement socio-économique du Maroc. La seconde, fait suite à la publication en 2013 d’un rapport du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) sur la situation des migrants et réfugiés au Maroc. Ce rapport invitait les pouvoirs publics, les acteurs sociaux et les pays partenaires du Maroc à intégrer les nouvelles réalités de l’immigration et à agir en synergie pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une nouvelle politique publique qui comprend plusieurs composantes : la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile, les étrangers en situation administrative irrégulière, la lutte contre la traite des êtres humains et les étrangers en situation régulière. Cette démarche vise à apporter de nouvelles réponses aux enjeux posés par la question de la migration, notamment les enjeux d’ordre humanitaire, d’intégration, de politique étrangère, de gouvernance d’ordre économique, culturel et social. Il est, par ailleurs, à signaler qu’au regard de la politique migratoire marocaine saluée par la communauté internationale, le souverain marocain a été désigné Leader de l’Union africaine (UA) sur la question de la migration. Dans ce sens, il a livré une feuille de route de la question migratoire, récemment adoptée (mai 2018) par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine dans le cadre de l’Agenda africain pour la migration. Cette feuille de route intègre la création d’un Observatoire africain de la migration. En dépit de l’ensemble de cette démarche de nombreuses questions restent à soulever.

A l’échelle internationale plusieurs processus concernent directement le Maroc : ainsi la migration avait-elle été intégrée dans les objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 de l’ONU. D’un autre côté, l’élaboration du pacte global sur les migrations progresse. Le projet en est à sa 3iéme version et devrait être signé à Marrakech. Les Etats-membres de l’ONU, à l’exception des Etats-Unis, ont lancé une négociation pour aboutir à la signature en décembre 2018, au Maroc, d’un pacte global non contraignant sur les migrations. Sur les six rounds de négociations à New York, à raison d’un par mois, ont été prévus jusqu’en juillet prochain, cinq ont déjà eu lieu. L’objectif est d’aboutir à un accord qui sera ensuite formellement entériné lors du sommet de Marrakech du 7 au 11 décembre. Plusieurs rendez-vous d’étape sont prévus dans cette perspective, dont des rencontres préparatoires au niveau de la société civile en juin à Agadir, le Forum Social Mondial de l’immigration étant organisé en novembre au Mexique…

Un autre processus en cours est celui relatif au Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD). Ce processus constitue une initiative récente des États-membres de l’ONU initié lors du Dialogue de haut niveau des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement en septembre 2006. Il s’agit d’un processus également informel et non contraignant, mené par les gouvernements mais ouvert au monde académique, aux organisations non gouvernementales et au secteur privé. Le 11ème sommet du forum présidé conjointement par le Maroc et l’Allemagne pour les années 2017 et 2018, sera organisé à Marrakech en décembre 2018.

L’impact de l’immigration/émigration sur les politiques étrangères est aujourd’hui considérable. Incontestablement, l’enjeu est celui de la gestion des flux migratoires : la problématique de la rétention est perçue comme une question prioritaire avec celle connexe, de la réadmission des « non régularisables ». Quid, ainsi que le pointe l’Agence européenne des droits fondamentaux, des NiNi (« ni régularisables » « ni expulsables ») ? Quid de la rétention administrative des enfants dont la famille serait expulsable ? Qu’en est-il de l’accueil des enfants mineurs non accompagnés ? L’intérêt supérieur de l’enfant en termes de protection n’est-il pas, normalement, prioritaire sur son statut d’étranger en situation irrégulière ?

Est posé également le problème du renforcement du contrôle des frontières (en posant le principe des échanges des données, la généralisation de la biométrie…) et celui de l’accès aux droits, questions sur lesquelles les Etats du Nord adoptent des positions quasiment non négociables. Les Etats du Sud, quant à eux, se partagent entre plusieurs tendances, dont ceux qui réclament des financements pour sous-traiter la régulation des flux et ceux qui posent les questions de fond comme celle de la jeunesse et du développement des pays d’origine. Des postures majeures se sont déjà cristallisées dans les débats en cours au niveau international. Les pactes en préparation sont d’ailleurs souvent lus comme un contournement du dispositif de la Convention relative au statut des refugiés et celle relative a la protection des droits de tous les migrants et des membres de leur famille (18 décembre 1990), dont, notamment, ses articles 65 et 67, voire la promotion de cette convention.

Par ailleurs, question majeure, comment la société civile peut-elle se positionner et influer sur le Pacte mondial sur les migrations qui sera signé au Maroc en décembre ? Doit-on distinguer entre société civile parallèle, accompagnant les orientations des Etats, et société civile alternative réticente à ces orientations ? Quels sont les grands enjeux pour elle ? Pour ou contre des processus non contraignants ? L’échange de pratiques « inspirantes » suffit-elle ?

Il n’est pas question d’étudier l’ensemble des thèmes impliqués par la question. Cependant plusieurs interrogations, à titre indicatif, peuvent orienter les sessions :

–  Quel regard projeter d’un point de vue historique ? Quelle vision développer par les droits / les valeurs ? Il s’agit principalement de mettre l’accent sur les mutations de la question migratoire à travers l’examen de l’évolution de l’action publique ; la situation de l’immigration marocaine au Maroc et dans les pays d’accueil ; l’image que s’est fait le Maroc à travers sa politique migratoire vis-à-vis de ses citoyens et des flux extérieurs. Qu’en est-il plus précisément de la migration sub saharienne au Maroc ? Quels enseignements dégager du traitement marocain de la gestion et de l’intégration des diasporas, de la réintégration/intégration des migrants réguliers/irréguliers, de la gestion des frontières et lutte contre la migration illégale, de la lutte contre le trafic des être-humains, du traitement de la question sécuritaire dans la domaine et les impacts sur les questions sociale et humanitaire.

-Le débat général doit porter aussi sur le pacte sur la migration, le Forum, les dimensions géostratégiques de l’immigration, le rôle des instances internationales gouvernementales : quels sont les enjeux des sociétés des deux rives de la Méditerranée ?  Quelles sont les dimensions actuelles de la migration au niveau mondial (migration économique, politique, climatique ; migration et déplacement des populations…) ? Quelles lectures des causes, des politiques développées par les pays, de la position des sociétés face à la migration ? Sur la question migratoire en Afrique et les perspectives de l’adhésion du Maroc à certains groupements régionaux, notamment la CEDEAO : quels impacts sociaux, démographiques, économiques, culturels des actes constitutifs de ces groupements sur le Maroc, etc.? Une autre dimension paraît incontournable dans cette réflexion collective même chez nous : celle du rejet des migrants et des migrations par les habitants / citoyens, qui se recroquevillent sur leurs territoires, réactions amplifiées par des acteurs politiques jouant sur les peurs, ou pensant que les citoyens sont opposés aux migrations.

Dans ce cadre se pose aussi la question des relations du Maroc avec son voisinage au Sud et au Nord, notamment l’Espagne, l’Allemagne, la France, l’Europe : Quels sont les rôles de la coopération internationale ?

-Le rôle de la société civile internationale (des diasporas, des organisations humanitaires internationales, des associations de   codéveloppement, etc.).  Comment les sociétés civiles du Nord comme du Sud réagissent-elles ?

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